Conditions Générales de Vente – Boutique en ligne Montista

1. Identification du vendeur

Le site www.montista.com est édité par :

MONTISTA SAS Société par actions simplifiée à capital variable de 6 500 € Siège social : 255 chemin du Fescau, 34980 Montferrier-sur-Lez, France RCS : Montpellier SIRET : 533 561 486 00010 TVA intracommunautaire : FR73533561486 Email : contact@montista.com Téléphone : +33 7 82 93 22 87

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée sur le site par un consommateur, pour des produits proposés à la vente en ligne par Montista.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Montista, notamment café, thé, accessoires, vaisselle, matériel et autres produits liés à l’univers du café et du thé.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Montista apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Les photographies, visuels, textes et fiches produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur, de texture ou de rendu.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Montista se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

1. la sélection des produits par le client ;
2. la validation du panier ;
3. la saisie des informations de livraison et de facturation ;
4. l’acceptation des présentes CGV ;
5. la confirmation du paiement.

Montista se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement, d’adresse manifestement erronée, ou de demande anormale ou de mauvaise foi.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe.

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon les modalités affichées sur le site au moment de la commande.

La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.

7. Préparation et livraison

7.1 Préparation de commande

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées, sauf indication contraire sur le site ou en cas de circonstances exceptionnelles.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils sont généralement de 48 à 92 heures selon le mode de livraison choisi, après préparation de la commande.

Montista ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure, ou à toute circonstance extérieure empêchant la bonne exécution de la livraison, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

7.3 Modes de livraison

Les commandes peuvent être livrées :

• à domicile ;
• en point relais ;
• en consigne/locker, lorsque cette option est proposée.

7.4 Produits fragiles

Pour certains produits fragiles, notamment la vaisselle, le verre, la céramique ou tout autre article identifié comme sensible à la casse, Montista se réserve le droit de :

• refuser la livraison en consigne/locker ;
• imposer un mode de livraison plus adapté ;
• contacter le client afin de convenir d’une solution alternative.

Lorsque l’option locker n’est pas disponible pour un produit, cela signifie simplement qu’on préfère éviter de transformer une tasse en puzzle.

8. Réception – casse – anomalie – non-conformité

À réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits livrés.

En cas de casse, d’avarie, de produit manquant ou de non-conformité apparente, le client est invité à contacter Montista dans un délai de 48 heures à compter de la réception, à l’adresse contact@montista.com, en joignant si possible :

• une photo du colis fermé ;
• une photo de l’étiquette de transport ;
• une photo du calage ou de l’emballage intérieur ;
• une photo du ou des produits endommagés.

Ce signalement rapide permet à Montista de traiter efficacement la demande et, le cas échéant, d’exercer un recours auprès du transporteur.

Selon la situation, Montista pourra proposer :

• le remplacement du produit ;
• un avoir ;
• un remboursement total ou partiel.

Ce délai de signalement de 48 heures constitue une mesure pratique de traitement du dossier et ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

9. Transfert des risques

Pour les ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Lorsque Montista choisit le transporteur, Montista reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à cette remise effective, conformément au droit applicable.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à contact@montista.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, et dans un emballage permettant leur transport dans de bonnes conditions.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la fourniture d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates.

11. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits personnalisés ;
• les denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement ;
• les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les cafés, thés ou produits alimentaires ouverts ;
• les prestations de formation déjà commencées avec l’accord du client.

12. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Montista répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.

13. Garantie sur les réparations

Les réparations effectuées par Montista bénéficient d’une garantie commerciale de 1 an sur les pièces et la main-d’œuvre.

Sont exclus de cette garantie :

• les frais de déplacement ;
• les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
• les dommages causés par une eau inadaptée ;
• les interventions réalisées par un tiers non autorisé ;
• les consommables et pièces d’usure.

Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice des garanties légales applicables.

14. Responsabilité

Montista ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable :

• au client ;
• au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• à un cas de force majeure.

La responsabilité de Montista ne saurait en tout état de cause priver le consommateur de ses droits légaux.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Montista afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 Email : litiges@cm2c.net Site : **https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php**

Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : **https://ec.europa.eu/consumers/odr**

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles légales applicables.